Journaux du Sénat
46 Elizabeth II, A.D. 1997, Canada
Journaux du Sénat
Numéro 79
Le lundi 10 mars 1997
20h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Anderson Andreychuk Angus Atkins Beaudoin Berntson Bonnell Bosa Buchanan Carney Comeau Cools De Bané DeWare Doody Doyle Fairbairn Forest Graham Grimard Haidasz Hays Hébert Hervieux-Payette Keon Kirby Landry Lawson Lewis Lynch-Staunton MacDonald (Halifax) Mercier Milne Molgat Murray Nolin Oliver Pearson Petten Poulin Prud'homme Riel Robertson Robichaud Rossiter St. Germain Simard Spivak Stewart Taylor Tkachuk Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projet de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Riel, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mercredi prochain, le12 mars 1997.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Lewis,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 16h00 demain, le mardi 11 mars 1997, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application du paragraphe 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Hays présente les pétitions suivants :
De Résidants de la province d'Alberta concernant le Musée des régiments.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 31 (interpellation), 22 (motion), 15, 30, (interpellations), 90, 88 (motions), 21, 25, 24 et 27 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Avec permission,Le Sénat se reporte aux DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS.
Un honorable sénateur fait une déclaration.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'équité en emploi dans la fonction publique pour 1995-96, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-600.
Résumés du plan d'entreprise de la Société pour l'expansion des exportations pour 1997-2001, y compris les budgets de fonctionnement et d'investissements pour 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985,ch. F-11, par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-601.
Résumés du plan d'entreprise de Petro-Canada Limitée pour 1997-2001, y compris les budgets de fonctionnement et d'investissements pour 1997, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11,par. 125(4).-Document parlementaire no 2/35-602.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demandes d'allégement tarifaire déposées par Lady Americana Sleep Products Inc. et Ameublement El Ran Ltée concernant certains tricots chaîne liés par couture", en date du 12 février 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65,art. 54.-Document parlementaire no 2/35-603.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Les Industries Lenrod Ltée concernant des non-tissés", en date du 25 février 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange-Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65,art. 54.-Document parlementaire no 2/35-604.
Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé "Demande d'allégement tarifaire déposée par Acton International Inc. concernant un tissu composé de fils à haute ténacité", en date du 27 février 1997, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord du libre-échange -Canada-États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54.-Document parlementaire no 2/35-605.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Graham propose, appuyé par l'honorable sénateur Forest,
Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce :
Les noms des honorables sénateurs De Bané, Corbin, Pearson et Hébert substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny, Rompkey, Austin et Losier-Cool (7 mars).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie :
Le nom de l'honorable sénateur Haidasz substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (7 mars).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles :
Les noms des honorables sénateurs Landry, Rompkey, Adams et Kirby substitués à ceux des honorables sénateurs Kenny, Perrault, Anderson et Bonnell (10 mars).